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FAQ

1. Qu’est-ce qu’un Plan d’Actionnariat Salarié ? 
Un Plan d’Actionnariat Salarié est une augmentation de capital réservée aux salariés d’une société ou d’un groupe. Ces plans offrent aux employés éligibles l’opportunité d’acquérir des actions de leurs sociétés à des conditions avantageuses. 

2. Est-ce que cette offre sera proposée tous les ans ? 
Ce plan est le deuxième en deux ans. Cela témoigne de la volonté du Groupe de proposer régulièrement d'autres plans dans les années à venir sans pour autant en garantir la périodicité.  

3. Qui peut souscrire ? 
Sont éligibles, les salariés ayant un contrat de travail avec une société éligible du Groupe, ayant au moins 24* mois d’ancienneté reconnue le jour de la clôture de la souscription, le 22 juin 2022 et étant présents à cette date-là. 

* À noter : Certains pays ont des contraintes sur les conditions d’éligibilité, voir le Supplément local.

4. Quand souscrire ? 
La souscription sera ouverte du 8 au 22 juin 2022 (23h59 CET- Central European Time) uniquement. 

5. Comment souscrire ? 
La souscription se fait en ligne à travers un outil de souscription crée pour l’opération, en utilisant les identifiants personnels (« login») communiqués par e-mail ou par courrier (si l’e-mail n’est pas renseigné). Néanmoins, pour les salariés ne disposant pas de connexion internet, ni professionnelle ni personnelle, il est également possible remplir un bulletin de souscription sur demande auprès du correspondant RH de l’entité. Pour être valable, ce bulletin devra être complété, signé et adressé au correspondant RH local avant la clôture de la période de souscription, le 22 juin 2022, 23 h 59 CET, le cachet de la poste faisant foi. 

6. J’ai perdu mes codes, que faire ? 
Les correspondants RH locaux pourront générer un nouveau mot de passe pour le salarié dans l’outil de souscription. Les salariés peuvent également envoyer un e-mail à [email protected] pendant la période de souscription s’ils ont besoin d’aide pour se connecter ou souscrire.

7. Est-il possible de modifier / annuler ma souscription ? 
Les salariés peuvent modifier leur souscription en ligne jusqu’au dernier jour de la période de souscription, le 22 juin 2022. À l’issue de la période de souscription, plus aucune modification ne sera possible et la souscription est irrévocable. Les salariés devront payer l’intégralité de leur investissement. 

8. Que se passe-t-il si je quitte le groupe ? 
Si un salarié quitte le groupe après la finalisation de la période de souscription il est éligible. Ses parts de FCPE deviendront disponibles au moment de son départ et pourront être rachetées. 

9. Quel est l’investissement minimal ? 
Le montant minimum d’investissement est une action L’Oréal. 

10. Quelle est la souscription maximale par salarié ? 
L’investissement maximum est 50 actions L'Oréal dans la limite de 25 % de votre rémunération annuelle brute 2022. 

11. Qu’entend-on par « rémunération annuelle brute » ? 
La rémunération annuelle brute est constituée du salaire annuel, des primes, des bonus versés ou WPS en 2022. 

12. Que se passe-t–il si je dépasse le plafond de 25 % de ma rémunération annuelle brute? 
Chaque salarié s’engage à respecter ce plafond en signant (en ligne ou sur papier) son bulletin de souscription. Le risque c’est que sa demande de souscription soit réduite s’il n’a pas respecté cette limite. 

13. À quel moment je perçois mon abondement? 
Les actions abondées seront perçues à la fin de la période de blocage, c’est-à-dire, aux alentours du 26 juillet 2027 sous certaines conditions (voir supplément local). 

14. Quels sont les cas de déblocage ? 
Consulter votre « supplément local » où tous les cas valables dans votre pays seront renseignés. 

15. Comment un salarié sera-t-il informé des actions dont il dispose ? 
Lors de la souscription en ligne, le salarié recevra un accusé de réception lui confirmant le montant souscrit. Chaque salarié ayant souscrit recevra, en juillet 2022, un courrier précisant le nombre de parts qui lui sont attribuées. Il recevra également un relevé de compte, au cours du 1er trimestre 2023, récapitulant l’ensemble de ses avoirs. De plus, les actionnaires salariés, via le FCPE, disposeront aussi d’un accès au site internet d’Amundi, www.amundi-ee.com, leur permettant de consulter leur compte ainsi que de gérer leurs avoirs disponibles. 

16. Comment débloquer ? 
C’est le correspondant local qui autorisera les déblocages en fonction des cas locaux, construira le dossier avec les éléments pertinents et communiquera à Amundi ESR les déblocages à réaliser. 

17. Est-il possible de ne débloquer qu’une partie ? 
Oui. Il est possible de demander le déblocage de tout ou d’une partie des actions souscrites et bloquées. Cependant, un motif de déblocage ne peut être invoqué qu’une seule fois : si à l’occasion d’un cas de déblocage anticipé, le salarié ne débloque qu’une partie de ses avoirs, le reste demeure bloqué jusqu’à l’échéance, sauf s’il est concerné par un autre cas de déblocage anticipé. 

18. Qu’est-ce qu’un dividende ? 
Le dividende correspond à la part des bénéfices qui est distribué par l'entreprise à ses actionnaires. Ce versement n’est pas automatique chaque année : il dépend des résultats du Groupe et de la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires. 

19. Les dividendes sont-ils bloqués? 
Pour les actions détenues via le FCPE, le dividende reçu vient augmenter la valeur des parts et est bloqué. 

20. Qu’est-ce qu’une plus-value / moins-value ? 
La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente des actions détenues et l’investissement de départ. Si la différence entre les deux est positive, l’actionnaire salarié réalise une plus-value. Dans le cas contraire, il subit une moins-value.





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