1. Qu’est-ce qu’un plan d’actionnariat salarié ?
Un plan d’actionnariat salarié est une augmentation de capital réservée aux salariés d’une société ou d’un groupe. Ces plans offrent aux employés éligibles l’opportunité d’acquérir des actions de leurs sociétés à des conditions avantageuses.

2. Est-ce que cette offre sera proposée régulièrement ?
Ce plan est le troisième plan en 5 ans. Cela témoigne de la volonté du Groupe de proposer régulièrement d'autres plans dans les années à venir sans pour autant en garantir la périodicité.

3. Quand est ce que je perçois l’abondement ?
Les actions d’abondement seront définitivement la propriété des souscripteurs dès l’émission des actions le 22 juin 2022.

4. Qui peut souscrire ?
Tous les collaborateurs d'une société signataire de l'accord PEE ayant minimum 3 mois d'ancienneté consécutifs ou non entre le 1^er janvier 2021 et le 22 juin 2022. Le collaborateur doit être inscrit à l’effectif le 22 juin 2022.

5. Que se passe-t-il si je quitte le groupe ?
Si vous quittez le groupe après la finalisation de la période de souscription, votre souscription sera prise en compte. Vos parts de FCPE deviendront disponibles au moment de son départ et pourront être rachetées.

6. Quand souscrire ?
La souscription sera ouverte du 8 au 22 juin 2022 (23h59 CET- Central European Time) uniquement.

7. Comment souscrire ?
La souscription se fait en ligne à travers un outil de souscription crée pour l’opération, en utilisant les mêmes identifiants personnels (« login » et « mot de passe ») que pour l’épargne salariale gérée dans le FCPE Amundi. Néanmoins, pour les salariés ne disposant pas de connexion internet, ni professionnelle ni personnelle, il est également possible de remplir un bulletin de souscription sur demande auprès du correspondant RH de l’entité. Pour être valable, ce bulletin devra être complété, signé et adressé à Amundi Épargne Salariale et Retraite - 26956 VALENCE CEDEX 9 – France, avant la clôture de la période de souscription, le 22 juin 2022, 23 h 59 CET, le cachet de la poste faisant foi.

8. J’ai perdu mes codes, que faire ?
Si vous souhaitez souscrire au Plan 2022, rendez-vous sur le site de souscription via le site de communication www.invest.loreal.com, rubrique « souscrire ». En cas d’oubli de votre mot de passe et/ou de votre identifiant, veuillez-vous référer au document dédié dans la section « la documentation ». Si vous souhaitez accéder aux actions que vous avez achetées lors du plan d’actionnariat 2018 et/ ou 2020, rendez-vous sur le site habituel d’épargne salariale Amundi. En cas d’oubli de votre mot de passe et/ou de votre identifiant, veuillez-vous référer au document dédié dans la section « la documentation ».

9. Est-il possible de modifier / annuler ma souscription ?
Les salariés peuvent modifier leur souscription en ligne jusqu’au dernier jour de la période de souscription, le 22 juin 2022. À l’issue de la période de souscription, plus aucune modification ne sera possible et la souscription est irrévocable. Les salariés devront payer l’intégralité de leur investissement.

10. Quel est l’investissement minimal ?
Le montant minimum d’investissement est de 160 €. Cependant, l’abondement en actions offert par L’Oréal ne débute qu'à compter de l’acquisition de l’équivalent d’1 action.

11. Quelle est la souscription maximale par salarié ?
L’investissement maximum est de 50 actions L'Oréal dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle brute 2022.

12. Qu’entend-on par « rémunération annuelle brute » ?
La rémunération annuelle brute est constituée du salaire annuel, des primes, des bonus versés en 2022.

13. Que se passe-t-il si je dépasse le plafond de 25 % de ma rémunération annuelle brute ?
Il existe un risque de requalification en salaire au-delà de 25 % (le risque concerne donc potentiellement tant l’assujettissement aux cotisations sociales qu’à l’impôt sur le revenu). Chaque salarié s’engage à respecter ce plafond en signant (en ligne ou sur papier) son bulletin de souscription. Le risque c’est que sa demande de souscription soit réduite s’il n’a pas respecté cette limite.

14. Comment un salarié sera-t-il informé des actions dont il dispose ?
Lors de la souscription en ligne, le salarié recevra un accusé de réception lui confirmant le montant souscrit. Les correspondants auront la possibilité d’accéder à ces documents en cas de besoin. Chaque salarié ayant souscrit recevra, en août 2022, un courrier précisant le nombre de parts qui lui sont attribuées. Il recevra également un relevé de compte, au cours du 1er trimestre 2022, récapitulant l’ensemble de ses avoirs. De plus, les actionnaires salariés, via le FCPE, disposeront aussi d’un accès au site internet d’Amundi, www.amundi-ee.com, leur permettant de consulter leur compte ainsi que de gérer leurs avoirs disponibles.

15. Quels sont les cas de déblocage ?
La réglementation applicable prévoit 10 cas de déblocage anticipé qui sont les suivants :

• Le mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité par le salarié ;
• La naissance ou l'arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption, dès lors que le foyer compte déjà au moins deux enfants à sa charge ;
• Le divorce, la séparation ou la dissolution d'un pacte civil de solidarité lorsqu'ils sont assortis d'une convention ou d'un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins un enfant au domicile de l'intéressé ;
• Les violences commises contre le salarié par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un PACS, ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire ;
• L'invalidité de l'intéressé, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Cette invalidité s'apprécie au sens des 2° et 3° de l'article 341-4 du code de la sécurité sociale ou est reconnue par décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, à condition que le taux d'incapacité atteigne au moins 80 % et que l'intéressé n'exerce aucune activité professionnelle ;
• Le décès de l'intéressé, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
• La rupture du contrat de travail, la cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, la fin du mandat social, la perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé ;
• L'affectation des sommes épargnées à la création ou reprise, par l'intéressé, ses enfants, son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle au sens de l'article 5141-2, à l'installation en vue de l'exercice d'une autre profession non salariée ou à l'acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production ;
• L'affectation des sommes épargnées à l'acquisition ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable nouvelle telle que définie à l'article 111-2 du code de la construction et de l'habitation, sous réserve de l'existence d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel ;
• La situation de surendettement de l'intéressé définie à l'article 331-2 du code de la consommation, sur demande adressée à l'organisme gestionnaire des fonds ou à l'employeur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits paraît nécessaire à l'apurement du passif de l'intéressé.

16. Est-il possible de ne débloquer qu’une partie ?
Oui. Il est possible de demander le déblocage de tout ou d’une partie des actions souscrites et bloquées. Cependant, un motif de déblocage ne peut être invoqué qu’une seule fois : si à l’occasion d’un cas de déblocage anticipé, le salarié ne débloque qu’une partie de ses avoirs, le reste demeure bloqué jusqu’à l’échéance, sauf s’il est concerné par un autre cas de déblocage anticipé.

17. Comment débloquer ?
Les démarches à suivre sont précisées sur le site internet Amundi.

18. Qu’est-ce qu’un dividende ?
Le dividende correspond à la part des bénéfices qui est distribué par l'entreprise à ses actionnaires. Ce versement n’est pas automatique chaque année : il dépend des résultats du Groupe et de la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires.

19. Les dividendes sont-ils bloqués?
Oui. Le dividende reçu vient augmenter la valeur des parts et est bloqué.

20. Qu’est-ce qu’une plus-value / moins-value ?
La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente des actions détenues et l’investissement de départ. Si la différence entre les deux est positive, l’actionnaire salarié réalise une plus-value. Dans le cas contraire, il subit une moins-value.